Caractéristiques et normes obligatoires pour les détecteurs de fumées

Résumé de la loi régissant l'obligation des détecteurs

Comme vous l’avez probablement entendu, les détecteurs de fumée font l’objet d’une obligation réglementaire légale à partir de mars 2015. En effet, le projet de loi de 2010 prévoyait un renforcement du développement de l’équipement des outils de détection incendie. Puis d’année en année, la loi s’est concrétisée pour arriver à l’article R-129-12.

Il existe un grand nombre de caractéristiques à respecter pour que votre détecteur de fumée soit conforme aux attentes de la loi de mars 2014. Voici un extrait de la loi du 26 mars 2014 sur les caractéristiques requises pour les détecteurs.

Legifrance.gouv.fr est le site internet du gouvernement qui recense toutes les nouvelles lois et normes                                         

« Le détecteur de fumée doit :

  • comporter un indicateur de mise sous tension ;
  • être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;
  • comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles ;
  • émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
  • émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur ;
  • comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :

-nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
-le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
-la date de fabrication ou le numéro du lot ;
-le type de batterie à utiliser ;

  • disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés. »

Cette loi est susceptible d'être modifié avant la date limite de mars 2015, nous actualiserons les modifications dans tous les cas.


Voici l'intégralité de l'article de loi sur les détecteurs de fumée

En cas de modification éventuelle avant mars 2015, vous pourrez trouver ici toutes les modifications de cette loi.

Article 1 de la loi Française sur l'obligation d'avoir un détecteur de fumée dans son habitation

Article 2 de la loi sur les détecteurs de fumée autonomes

Article 3 sur l'outil de prévention incendie de l'année 2014

Article 8 et fin de la loi sur les détecteurs de fumée automatique


L'intérêt sécuritaire de la loi alur

Nous l'avons souligné dans la rubrique chiffres, les incendies domestiques sont responsables d'un grand nombre d'incidents chaque jour en France. En majorité, ces accidents n'entraînent pas de conséquences dramatiques, seuls des dégâts matériels sont recensés. Mais il arrive parfois que les répercussions soient beaucoup plus graves.

Si l'incendie n'est pas maitrisé dans les 2 premières minute, la situation devient très souvent incontrôlable. C'est à ce moment la que les pertes humaines arrivent. Régulièrement, les incendies meurtriers sont annoncés par les médias, ce qui démontre et confirme que

" cela n'arrive pas qu'aux autres ".

1 français sur 3 sera victime d'un incendie au cours de sa vie

Le gouvernement Français a donc pris conscience de l'intérêt pour ses citoyens de l'équipement de détecteurs de fumée au sein de chaque logement. Chaque année près de 800 personnes décèdent des conséquences directes liées aux incendies domestiques. Le détecteur de fumee est la solution pour prévenir ces risques et être alerté en cas de début d'incendie.